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Stop aux "ingrédients invisibles"

Mettons fin à l'impunité

Stop aux "ingrédients invisibles"

Accaparements de terres, pollution de l’eau et des sols, exploitation de personnes sous-payées, harcèlement sexuel... ces violations de droits humains restent souvent invisibles pour nous. Pourtant, elles se cachent dans nos produits laitiers, notre jus d’orange, notre café du matin et plus encore…  

Un projet de directive européenne pourrait tout changer... à condition que la France, qui assure jusqu'au 30 juin 2022 la présidence de l'Union européenne, soutienne un texte à la hauteur des enjeux !

Une grande partie des aliments que nous achetons au supermarché sont produits au prix de graves violations de droits humains : accaparements de terres, salaires inférieurs au minimum vital, travail forcé, harcèlement sexuel...  

Or ces conditions de production restent largement inconnues du grand public, et semblent laisser indifférents aussi bien les grossistes et les supermarchés que les pouvoirs publics en France et en Europe.

Des relations commerciales déséquilibrées et des pratiques déloyales favorisent les plantations dont les coûts de production sont les plus bas et encouragent les mauvaises pratiques : rémunération inférieure au minimum légal, absence d'équipements de protection, absence de protection sociale, etc.

Autant que possible, nous encourageons les personnes vivant en Europe à privilégier la consommation d'aliments produits dans de bonnes conditions, en se fiant aux labels les plus exigeants et en choisissant des circuits court de distribution...

En faisant cela, nous pouvons priver les supermarchés et les grandes marques d'une partie de leur pouvoir, et leur montrer notre détermination à connaître les conditions de production de ce que nous mangeons... mais cela ne suffira pas.

Les entreprises, les marchés et notre propre porte-monnaie nous fixent des limites.

La responsabilisation des consommatrices et des consommateurs détourne trop souvent l'attention du vrai problème : les modèles commerciaux actuels encouragent les entreprises les moins respectueuses de l'environnement, du droit du travail et des droits humains en général.

C'est pourquoi nous vous invitons à exiger de nouvelles règles du jeu !

"Les supermarchés exigent pour leurs client∙e∙s des fruits de grande qualité sans aucun défaut. Pourquoi n'exigeraient-ils pas une meilleure qualité de vie pour celles et ceux qui les produisent ?"

Maricela Guzmán, membre du syndicat ASTAC en Équateur

Aujourd’hui, les principaux acteurs du système alimentaire mondial sont de gigantesques entreprises de transformation et de commerce de produits alimentaires. Leur simple taille leur confère un immense pouvoir sur le marché.

Ce sont par exemple les supermarchés Aldi, premiers distributeurs de bananes en Europe, qui fixent leurs prix d'achat pour les bananes, sans réelle possibilité de négociation pour les sociétés exportatrices, et encore moins pour les productrices et producteurs...

Sans un changement fondamental dans le comportement de ces entreprises, nous ne voyons aucun moyen d’améliorer le système alimentaire. Et sans encadrement légal, nous ne voyons pas comment leur comportement pourrait évoluer durablement.

Nos demandes

L'adoption d'une directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises permettrait d'instaurer une traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement, et de garantir l’accès à la justice pour les populations touchées par des violations de droits humains : travail forcé, salaires insuffisants pour vivre, violences sexistes et sexuelles, accaparements de terres, etc.

Avec ses partenaires en France et en Europe, ActionAid France milite notamment pour une directive qui :

  • engage effectivement la responsabilité des supermarchés et des entreprises agro-alimentaires et ne fragilise pas leurs fournisseurs ;
  • reconnaisse les violences et les discriminations fondées sur le genre comme de graves atteintes aux droits humains ;
  • garantisse des indemnisations adéquates aux victimes, sans faire reposer sur elles la « charge de la preuve » ;
  • prévoie un réel contrôle des mesures prises.

A qui s'adresse cette pétition ?

Nous vous proposons d'interpeller, avec nous, M. Clément Beaune, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, pour que la France soutienne activement l'adoption d'une telle directive au sein du Conseil de l'Union européenne.
 

LIRE LA LETTRE DE l'APPEL URGENT

Lettre de pétition

Monsieur le Secrétaire d'État aux Affaires européennes,

La présidence française du Conseil de l'Union européenne est l'occasion de « rebâtir un élan fondateur afin de repenser la vocation humaniste de l'Europe », comme s'y est engagé le Président de la République en janvier.

Dans cet esprit, je vous prie instamment d'intervenir pour que la France défende au sein du Conseil une législation imposant aux entreprises de se montrer vigilantes sur le respect de l'environnement et des droits humains.

Cette législation européenne devrait a minima :

  • engager la responsabilité civile des entreprises et notamment des supermarchés en cas de violations des droits humains dans l'ensemble de leurs chaînes de valeur ;
  • intégrer une dimension de genre et garantir des indemnisations adéquates aux victimes d'abus, sur qui ne doit pas reposer la « charge de la preuve » ;
  • prévoir un mécanisme de contrôle des mesures prises par les entreprises pour s'assurer du respect des droits humains, assorti de sanctions en cas de manquement.

Dans l’espoir que la France soutiendra un projet de législation à la hauteur des enjeux, je vous prie de croire en l’assurance de toute ma considération.