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Stop à la violence

Stop à la violence sexiste et sexuelle au travail !

25% des agressions sexuelles subies par les femmes surviennent sur le lieu de travail. Or il n'existe encore aucune norme internationale pour contraindre les Etats et les entreprises à lutter contre ce fléau.

Interpellez le gouvernement français pour qu’il soutienne avec force la négociation d'une convention internationale contre la violence sexiste et sexuelle au travail.

30 à 50%

Selon les pays, c'est la part des femmes qui subissent des avances sexuelles, des contacts physiques non désirés ou d’autres formes de harcèlement sexuel au travail, d'après un rapport du Bureau international du travail de 2017

Le phénomène #MeToo a révélé l’ampleur des violences et du harcèlement qui touchent les femmes. À l'échelle mondiale, 818 millions de femmes sont concernées. Nous ne pouvons pas ignorer ce problème, il est grand temps d'agir.

Depuis 2014, ActionAid France se bat pour démontrer qu’il ne peut y avoir de travail décent dans un climat de violence sexiste et sexuelle. Or si les femmes ne sont pas seules à subir des violences et du harcèlement au travail, la différence de statut et le rapport de force inégal entre les hommes et les femmes exposent davantage les femmes à ces violences.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus d’un tiers des pays dans le monde ne possèdent pas de législation contre le harcèlement sexuel. Et la violence basée sur le genre reste malheureusement l’une des violations de droits les plus courantes. 35% des femmes – soit à peu près 818 millions d’entre elles - âgées de plus de 15 ans ont subi de la violence sexuelle ou physique à leur domicile, dans leur communauté ou sur leur lieu de travail.

Pourtant en 2019, il n’existe toujours pas de norme au niveau international qui définisse des mesures de base pour éliminer la violence et le harcèlement au travail !

La situation est enfin en train de changer. L’Organisation internationale du travail (OIT) prépare une convention contraignante accompagnée d’une recommandation, protégeant notamment des violences fondées sur le genre dans le monde du travail.

Nous avons besoin de vous pour que l’Etat français soutienne avec force cette convention. Signez et interpellez Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations.

LIRE LA LETTRE DE l'APPEL URGENT

Lettre de pétition

Message adressé à :

Madame Muriel Pénicaud, Ministre du Travail

Madame Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, et de la Lutte contre les discriminations.

Madame la Ministre,

Madame la Secrétaire d’Etat,

Selon les pays, 30 à 50 % des femmes subissent des avances sexuelles, des contacts physiques non désirés ou d’autres formes de harcèlement sexuel au travail. 25% des agressions sexuelles subies par les femmes surviennent sur le lieu de travail. Dans le monde entier, les femmes appellent à la fin des discriminations, des inégalités et de la violence au travail.

Or plus d'un tiers des pays du monde ne disposent pas de lois interdisant le harcèlement sexuel au travail. Et, en 2019, il n’existe toujours pas de norme au niveau international qui définisse des mesures de base pour éliminer la violence et le harcèlement au travail.

La situation est enfin en train de changer. L’Organisation internationale du travail (OIT) prépare une convention accompagnée d’une recommandation, protégeant notamment des violences fondées sur le genre dans le monde du travail.

Depuis le début des négociations, la France a apporté son soutien à cette convention, ce que nous saluons. Mais elle doit aller plus loin.

Le futur de cette convention est menacé par les représentant·e·s des employeur·se·s qui refusent toute nouvelle norme contraignante et mènent un lobby contre son adoption. Des Etats conservateurs refusent également de la soutenir au prétexte que le terme “genre” figure dans le texte ainsi qu’une liste détaillée de groupes vulnérables, plus exposés que d’autres aux situations de violences et de harcèlement sur le lieu de travail, notamment les personnes LGBTQI+.

L’enjeu est de taille, il faut que la France agisse :

en défendant l’adoption d’une convention ambitieuse - accompagnée d’une recommandation - lors des négociations de la conférence de l’OIT qui se tiendra à Genève entre le 10 et le 21 juin 2019 ;
en menant un plaidoyer actif auprès de la communauté internationale en faveur de l'adoption de cette convention dans le cadre de la mise en œuvre de la diplomatie féministe française (2/3 des parties prenantes à l’OIT doivent signer cette convention en juin pour qu’elle soit adoptée) ;
en ratifiant cette nouvelle convention dès son adoption et en associant les syndicats à la réflexion sur sa mise en œuvre et l’adaptation du droit national ;
en luttant contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail et en faisant progresser l’égalité et les droits des femmes au travail en France et dans le monde.

Notre pays a l’occasion de réaffirmer son engagement pour le respect des droits humains, en France et dans le monde, en luttant contre les violences sexistes et sexuelles. Nous comptons sur vous.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d’Etat, l’expression de toute ma considération.

1 femme sur 5

C'est le nombre de femmes en France qui déclarent aujourd’hui avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, d'après une étude de l’IFOP réalisée pour le compte du Défenseur des droits en 2014.

Des discriminations croisées

La violence et le harcèlement contre les femmes dans le monde du travail sont une forme d’abus de pouvoir. Les travailleuses sont d'autant plus exposées que des droits essentiels leur sont refusés ou restreints : liberté syndicale, négociation collective, conditions de travail décentes, protection sociale, accès à la justice...

Discriminées en tant que femmes, beaucoup de travailleuses le sont aussi en raison d'autres facteurs : leur statut de migrante, leur âge, leur handicap, leur caste, leur orientation sexuelle...

Enfin les cas de harcèlement sexuel sont particulièrement fréquents dans les milieux professionnels où les femmes occupent principalement des emplois peu qualifiés et très peu les postes de direction.

Le phénomène est mondial et touche de nombreux secteurs

Plus de 60% des travailleuses de l’habillement au Bangladesh ont été victimes d’intimidation ou menacées de violence au travail. Les femmes qui travaillent dans le secteur informel, comme les marchandes ambulantes et de nombreuses travailleuses domestiques, ne sont pas correctement couvertes par le droit du travail et les protections sociales.

La France n'est pas épargnée : 1 femme sur 5 déclare aujourd’hui avoir été victime de harcèlement sexuel au travail. Seules 5% d'entre elles ont porté plainte, 30% n'en ont parlé à personne et dans 40% des cas, la résolution du problème s'est faite au détriment de la plaignante, avec des conséquences directes sur son emploi : non-renouvellement de contrat, blocage dans la carrière.

Les 55 millions de travailleuses domestiques - comme Nacéra qui témoigne dans la vidéo ci-dessous - sont particulièrement exposées aux violences sexistes et sexuelles qui s’exercent derrières les portes closes des maisons de leur employeur·se.

Une campagne internationale

La Confédération syndicale internationale (CSI) défend les intérêts de travailleurs et de travailleuses du monde entier et se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement au travail.

La campagne internationale #AllWomenWork a été lancée le 1er mai 2019 par les membres d'ActionAid. Elle rassemble des organisations féministes, de développement et de défense des droits.

Quelle est la différence entre une convention et une recommandation de l’OIT ?

Une convention est un traité international juridiquement contraignant. Lorsqu’un État Membre de l’OIT ratifie une convention:

il s’engage à l’appliquer dans la législation et la pratique nationales, et à présenter des rapports réguliers sur son application ;
des plaintes peuvent être déposées contre lui en cas d’infraction.

Une recommandation est une directive non contraignante qui peut compléter une convention en fournissant des lignes directrices plus détaillées sur la façon dont elle peut être appliquée. Une convention et sa recommandation forment un ensemble solide d’instruments internationaux.

Comment est négociée une convention de l'OIT ?

Les conventions et les recommandations sont négociées par les représentant·e·s des gouvernements, des employeur·se·s et des travailleur·se·s, et sont adoptées lors de la Conférence internationale du Travail qui a lieu tous les ans.

Lorsqu’une convention ou une recommandation est adoptée, les États Membres doivent, conformément à la Constitution de l’OIT, la soumettre à l’autorité compétente (normalement le Parlement) qui, dans le cas d’une convention, décide de la ratifier ou non. Une convention ratifiée entre généralement en vigueur pour ce pays un an après la date de sa ratification.

C'est pouquoi nous demandons à ce que la France soutienne pleinement l’adoption d’une convention efficace et percutante, ainsi qu’une recommandation pour mettre fin à la violence et au harcèlement au travail lors la 108ème session de la conférence internationale du travail qui se déroulera au mois de juin 2019.