Nos demandes
L'adoption d'une directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises permettrait d'instaurer une traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement, et de garantir l’accès à la justice pour les populations touchées par des violations de droits humains : travail forcé, salaires insuffisants pour vivre, violences sexistes et sexuelles, accaparements de terres, etc.
Or le projet de directive en cours de discussion comprend des lacunes importantes. Alors que les femmes sont affectées de manière différente et disproportionnée par les violations des droits dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, le texte ne contient aucune recommandation spécifique. Il ne prête pas non plus attention aux difficultés accrues des personnes étrangères, notamment lorsqu'elles ne disposent pas d'un titre de séjour, ni aux violations de droits des peuples autochtones, ni aux menaces et mesures de rétorsion subies par les défenseuses et défenseurs des droits humains ou de l'environnement.
Avec ses partenaires en France et en Europe, ActionAid France milite notamment pour que le projet de directive engage effectivement la responsabilité des supermarchés et des entreprises agro-alimentaires et ne fragilise pas leurs fournisseurs, reconnaisse les violences et les discriminations fondées sur le genre comme de graves atteintes aux droits humains, garantisse des indemnisations adéquates aux victimes, sans faire reposer sur elles la « charge de la preuve », et prévoie un réel contrôle des mesures prises.
A qui s'adresse cette pétition ?
La proposition de directive européenne est actuellement en cours de négociation. C'est un moment crucial et la France, qui a adopté en mars 2017 une première loi historique sur le "devoir de vigilance" des multinationales, doit soutenir une directive ambitieuse.
Nous vous proposons d'interpeller, avec nous, M. Emmanuel Macron, Président de la République, pour que la France soutienne activement l'adoption d'une telle directive au sein du Conseil de l'Union européenne.
